Fioul.com, révolutionne le marché des commandes et des livraisons de fioul domestique,

est un site édité par :

SA KEY CONSULTING, au capital de 100 000 €, SIREN n° 431 293 984 dont le siège social est situé au 41 rue Emile DUCLAUX – 92 150 SURESNES
L'hébergement de ce site est assuré par :
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Conception graphique du site :
SA KEY CONSULTING, au capital de 100 000 €, SIREN n° 431 293 984 dont le siège social est situé au 41 rue Emile DUCLAUX – 92 150 SURESNES

2. NATURE ET OBJET DE FIOUL.COM
Fioul.com est une société de courtage dont l’objet est de mettre en relation des distributeurs de fioul domestique indépendants (ci-après les Distributeurs) avec des particuliers consommateurs de fioul domestique, des copropriétés ou des professionnels (ci-après les Clients) souhaitant commander, en ligne, du fioul domestique.
Elle exploite à ce titre le site internet http://www.fioul.com/ (ci-après le Site) permettant l’achat en ligne du fioul domestique 24h/24, 7j/7, 365j/an en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse) via un espace personnel sécurisé. Dans ce cadre, les Clients peuvent : demander un devis et voir instantanément le prix du fioul en fonction de leur code postal de livraison, de la qualité de fuel choisie, du litrage et du délai de livraison ; créer un compte ; commander du fioul domestique et payer leurs commandes en ligne par carte bancaire ; suivre les commandes de fioul ; modifier leurs données personnelles (coordonnées, identifiant, mot de passe).
L’équipe de Fioul.com reste à la disposition des Clients via : un système de formulaire de contact pour des questions ou des réclamations ; un numéro de téléphone 0970 809 808 (service gratuit + prix de l’appel). ;
Les produits proposés à la vente sur ce Site sont distribués par le réseau de distributeurs indépendants de Fioul.com (ci-après les Distributeurs), Fioul.com n’étant en aucun cas le vendeur des produits, son rôle se limitant à mettre à la disposition des Clients les conditions générales de vente et les tarifs des Distributeurs, à recevoir les commandes des Clients, à les transférer aux Distributeurs de fioul et à permettre le paiement en
ligne par carte bancaire ou tout autre moyen et recevoir à ce titre, au nom et pour le compte des Distributeurs, les sommes dues par les Clients. La liste des fonctionnalités du Site n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer. Il est recommandé aux Clients de consulter régulièrement les informations et les présentes conditions générales d’utilisation du Site pour prendre connaissance des nouvelles
fonctionnalités qui pourront être mises en place.

3. ACCES AU SERVICE DE COMMANDE EN LIGNE
L’utilisation du service de commande en ligne du Site est réservée aux personnes physiques majeures. Les commandes sont soumises aux conditions générales de vente des Distributeurs disponibles sur le Site que les Clients doivent accepter afin de valider toute commande. Le Site est accessible par le réseau Internet exclusivement et est mis gratuitement à la disposition des utilisateurs.

3.1. Création d’un compte client
Afin de commander en ligne sur le Site, le Client doit au préalable créer un compte client. Il est possible de créer le compte client lors du passage de la première commande ou depuis l’onglet « Mon espace » présent sur la page d’accueil du Site. L’enregistrement du compte, puis votre accès à celui-ci, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation dans leur dernière version applicable au moment de l’utilisation concernée. En créant un compte le Client doit en effet accepter les conditions générales d’utilisation du Site et peut choisir de recevoir des informations et offres exclusives de
Fioul.com par email. Il est possible de se désabonner à tout moment de nos communications emails et/ou de nos alertes en se rendant dans l’espace client, rubrique « mes communications et désabonnement ». Le désabonnement concerne toutes nos communications hormis les emails liés à la livraison.

3.2. Mot de passe du compte
Lors de la création de son compte en ligne, le Client doit définir un identifiant et un mot de passe qui permettront de l’authentifier et ainsi de commander. L’identifiant est son adresse e-mail. Le mot de passe de son choix doit remplir les conditions de sécurité minimales requises, à savoir un format de 8 caractères minimum. Le format requis pour le mot de passe est susceptible d’évoluer. La conservation du mot de passe est placée sous son entière responsabilité. Il incombe donc au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour que son mot de passe ne soit pas connu ou utilisé par des tiers. En cas de perte du mot de passe, le Client peut demander qu’un nouveau mot de passe lui soit communiqué par e-mail ; pour générer l’envoi de cet e-mail avec le nouveau mot de passe, il lui faudra cliquer sur le lien « mot de passe oublié ? » depuis l’espace client.

3.3. Restrictions d’accès à la commande en ligne
En cas de manquement de la part du Client aux présentes conditions générales d’utilisation ou aux conditions générales de vente des Distributeurs, l’accès à son compte et donc à la commande pourra être suspendu immédiatement sans préavis, sans préjudice de toute action judiciaire que Fioul.com ou le Distributeur pourrait intenter à son encontre.

3.4. Suppression du compte
Le Client peut demander à tout moment la suppression de son compte en envoyant un email au service client. La suppression de son compte entraîne immédiatement le blocage de l’accès. Toutefois,
les informations relatives aux commandes/factures seront conservées 3 ans à compter de la date de suppression du compte avant leur suppression automatique et définitive.

4. COMMANDE
Tout Acheteur souhaitant réaliser une commande de fioul devra suivre les étapes suivantes :

Etape 1 – saisir son code postal
Pour obtenir un devis, l’Acheteur devra renseigner son code postal, la quantité de fioul domestique désirée, la qualité de fioul domestique choisie, le délai de livraison et son adresse email. Le site Fioul.com fait alors une offre de prix à l’Acheteur valable uniquement le jour J et à l’heure H. Options relatives au paiement : choix entre un paiement à la commande (en 1 fois ou 3 fois) ou à la livraison selon avec l’un des modes de paiement acceptés par le Partenaire. Les frais liés aux facilités de paiement proposées ainsi que l’échéancier de paiement apparaissent à la sélection du mode de paiement.

Etape 2 – s’enregistrer ou créer son compte
Si l’Acheteur ne possède pas de compte client, il lui sera demandé d’en créer un en complétant tous les renseignements indispensables à la livraison ainsi que les éventuelles précisions nécessaires à la bonne exécution de celle-ci. Si l’Acheteur possède un compte client et qu’il n’est pas connecté à son compte client, il lui sera demandé de se connecter et de choisir son adresse de livraison et éventuellement son
adresse de facturation si différente.

Etape 3 – Récapitulatif
Toutes les informations préalablement saisies par l’Acheteur lui sont résumées et chacune est modifiable à cette étape. Avant de valider la commande, l’acheteur aura pu lire et accepter sans réserve les
Conditions Générales de Vente du distributeur qui le livrera.

Etape 4 – Paiement
Plusieurs options de paiement sont proposées à l’Acheteur qui finalise la commande en validant son choix de paiement :
A la commande :
o Au comptant par carte bancaire en saisissant ses coordonnées bancaires directement sur la page de paiement
o En paiement échelonné en 3 mensualités sur sa carte bancaire sur l’interface proposée
A la livraison : le produit sera alors réglé directement au Partenaire distributeur le jour de la livraison selon les modes de paiement proposés par ce dernier

Une fois la commande validée, une page de confirmation de commande est affichée à l’Acheteur et un email de confirmation reprenant tous les éléments de sa commande lui est envoyé.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1. Droits d’auteur
Toutes les informations ou documents contenus sur le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société Fioul.com, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de celle-ci. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

5.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, le logo, la Baseline, les produits et la marque cités sur le Site sont la propriété de Fioul.com et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de cette dernière.

5.3. Engagement de l’utilisateur
Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations autres que des informations le concernant à titre personnel consent à Fioul.com l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société éditrice du site ou ses filiales à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. En transmettant des informations, les utilisateurs garantissent que le contenu transmis est leur propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Fioul.com ne violera aucun droit d’un tiers.

6. LIENS HYPERTEXTE
6.1. Activation des liens
Fioul.com décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

6.2. Autorisation des liens
Quand un utilisateur souhaite créer un lien hypertexte avec ce Site, il doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de Fioul.com en utilisant les coordonnées de contact mentionnées au début de ce document.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce Site sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où les utilisateurs en prennent connaissance. Toutefois, Fioul.com n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations, les utilisateurs assumant pleinement les risques liés au crédit qu’ils leur accordent. Ces Informations sont fournies à la condition que les utilisateurs puissent déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, Fioul.com ne sera responsable des
dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée.
Fioul.com décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces informations.
Fioul.com se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment sans préavis. Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, Fioul.com rappelle aux utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale. Fioul.com ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, Fioul.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’internaute, notamment dans son compte client.

8. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, Fioul.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement, notamment dans ses systèmes d’information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Fioul.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

9. MISES A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET LOI APPLICABLE
Fioul.com peut procéder à la mise à jour des conditions générales d’utilisation à tout moment. En conséquence, les utilisateurs sont invités à se référer régulièrement aux dernières conditions générales d’utilisation en vigueur. Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

10. DONNEES PERSONNELLES
L’utilisation des données personnelles se fait dans le respect des dispositions de la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, Fioul.com informe l’utilisateur qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant en ligne via la rubrique contact ou par courrier à Fioul.com à l’adresse figurant à l’article 1, en indiquant nom, prénom, adresse email. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des
utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

11. DIVERS
11.1 Les présentes conditions générales d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Fioul.com et les Clients. En aucun cas, la responsabilité de Fioul.com pourra être recherchée du fait de l’opération de vente intervenue entre le Client et le Distributeur. Fioul.com, n’étant qu’un intermédiaire, ne sera donc pas responsable, le cas échéant, de la mauvaise exécution du contrat de vente, ce que le Client reconnait expressément.

11.2 Le fait pour la société éditrice de tolérer le manquement à l’une des obligations prévues par les conditions générales d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

11.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des conditions générales d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des conditions générales d’utilisation conservant force obligatoire entre le client et fioul.com.

11.4 Le titre des articles des conditions générales d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.